GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS MORTIERS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
381595123
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Code 6533
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Créée le 01/03/1991
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS MORTIERS
- SIREN
- 381 595 123
- SIRET siège
- 381 595 123 00039
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/03/1991
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/07/2013
- Dernière autorisation
- 28/05/2016
Siège social
- Adresse
- 4 LES HAUTS MORTIERS
- Commune
- 53190 DESERTINES
- Département
- Mayenne
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS MORTIERS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Haut Mortiers, Désertines (53190) | PC Locaux | V4 | — | 540 m² | 2016/05/28 |
| Les Hauts Mortiers, Désertines (53190) | PC Locaux | V4 | 139 800 m² | 839 m² | 2013/07/26 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS MORTIERS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTS MORTIERS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.