GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BUCAILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
410138341
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Code 6533
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Créée le 01/12/1996
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BUCAILLE
- SIREN
- 410 138 341
- SIRET siège
- 410 138 341 00012
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.50Z
- Date de création
- 01/12/1996
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/03/2013
- Dernière autorisation
- 04/06/2024
Siège social
- Adresse
- 8 RUE DU MARAIS
- Commune
- 62990 ROYON
- Département
- Pas-de-Calais
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BUCAILLE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Marais, Royon (62990) | PC Locaux | AD13 | 9 593 m² | 2 395 m² | 2024/06/04 |
| Chemin De La Portelette, Royon (62990) | PC Locaux | ZC90, ZC96 | 17 237 m² | 4 120 m² | 2021/04/01 |
| Chem Rural Dit De La Potelette, Royon (62990) | PC Locaux | ZC90 | 9 096 m² | 3 299 m² | 2013/03/19 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BUCAILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BUCAILLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.