Permis de construire n° 0627252000002 à Royon pour 1 020 m² de locaux, Chemin De La Portelette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 0627252000002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BUCAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627252000002 a été délivré le 1 avril 2021 à Royon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De La Portelette. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BUCAILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC90, ZC96. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2021
Achèvement (DAACT)
02/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Royon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royon Code postal 62990 Identifiant INSEE 62725
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 100 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 4 120 m² |
| Total | 3 100 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 4 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 100 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 4 120 m² |
| Total locaux | 3 100 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 4 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BUCAILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410138341
- SIRET
- 41013834100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ROYON (62990)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BUCAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627252000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62725 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 02/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |