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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE - Permis de construire et DP

Active
800432338 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/2014

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontenay-sur-Mer.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 50310 à Fontenay-sur-Mer.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Sigle
GAEC LA MARDELLE
Date de création
01/02/2014

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE compte 1 autorisation recensée sur la période 03/06/2015 - 03/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

03/06/2015 - 03/06/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE

1 autorisation sur la période 03/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Fontenay-sur-Mer.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fontenay-sur-Mer

1 autorisation

Département représenté

Manche (50)

1 autorisation

Région représentée

Normandie

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCEA SAUVEY
SIREN 417779113
Même secteur et même département
18 autorisations 18 PC
GAEC DE LA BASFEUILLE
SIREN 453353427
Même secteur et même département
15 autorisations 15 PC
GAEC JEANNE
SIREN 380604843
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
S.C.E.A. DES TROIS SITES
SIREN 408029254
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
SCEA DU GRAND TRAIT
SIREN 478385842
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
GAEC LAUNAY
SIREN 493975486
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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