Permis de construire n° 05019015Q0001 à Fontenay-sur-Mer pour 298 m² de locaux, 1 Vlge De Sortosville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 05019015Q0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05019015Q0001 a été délivré le 3 juin 2015, pour un projet situé 1 Vlge De Sortosville. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fontenay-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sur-Mer Code postal 50310 Identifiant INSEE 50190
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 232 m² | 298 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 125 m² | 1 357 m² |
| Total | 1 232 m² | 298 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 125 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 232 m² | 298 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 125 m² | 1 357 m² |
| Total locaux | 1 232 m² | 298 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 125 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800432338
- SIRET
- 80043233800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FONTENAY-SUR-MER (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019015Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |