Permis de construire à Fontenay-sur-Mer pour 298 m² de locaux - 1 Vlge De Sortosville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 05019015Q0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE
Cette page présente le permis de construire n° 05019015Q0001, délivré le 3 juin 2015 à Fontenay-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Vlge De Sortosville, Fontenay-sur-Mer (50310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
6 mois 21 jours
Délai total
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Fontenay-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-sur-Mer Code postal 50310 Identifiant INSEE 50190
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 232 m² | 298 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 125 m² | 1 357 m² |
| Total | 1 232 m² | 298 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 125 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 232 m² | 298 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 125 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MARDELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800432338
- SIRET
- 80043233800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FONTENAY-SUR-MER (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019015Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |