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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE - Permis de construire et DP

Active
394938468 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/1994

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Siège

Loire-Atlantique (44)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Colomban.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 44310 à Saint-Colomban.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/04/1994

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE compte 1 autorisation recensée sur la période 16/01/2017 - 16/01/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

16/01/2017 - 16/01/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE

1 autorisation sur la période 16/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Colomban.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Colomban

1 autorisation

Département représenté

Loire-Atlantique (44)

1 autorisation

Région représentée

Pays de la Loire

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LES BOUTONS D OR
SIREN 530981018
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
DES LANDES CHEVREUILS
SIREN 331358200
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
FERME DU TREFLE BLANC
SIREN 410352801
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
DES LANDELLES
SIREN 410444244
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
GAEC DU GRAND DAUPHIN
SIREN 417799103
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
EARL LA FERME DU HAUT ROCHER
SIREN 499045854
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA BOULOGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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