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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET - Permis de construire et DP

Active
392028437 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 15/08/1993

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.50Z - Culture et élevage associés

Siège

Vendée (85)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Hilaire-des-Loges.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 85240 à Saint-Hilaire-des-Loges.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
15/08/1993
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET compte 1 autorisation recensée sur la période 01/07/2025 - 01/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

01/07/2025 - 01/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET

1 autorisation sur la période 01/07/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Hilaire-des-Loges.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Hilaire-des-Loges

1 autorisation

Département représenté

Vendée (85)

1 autorisation

Région représentée

Pays de la Loire

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
SIREN 307604215
Même secteur et même département
15 autorisations 15 PC
LA LANDETTE
SIREN 347464943
Même secteur et même département
14 autorisations 14 PC
GOURMAUD SELECTION
SIREN 353466824
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
EARL L'OCEAN
SIREN 443978366
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
LES JONCHERES
SIREN 481522258
Même secteur et même département
8 autorisations 6 PC 1 PA 1 PD
GAEC LIMOUZIN PETIT BREUIL
SIREN 325291839
Même secteur et même département
7 autorisations 6 PC 1 PA

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN FRANCHAUVET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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