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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE - Permis de construire et DP

Active
404937286 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 20/03/1996

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Siège

Côtes-d'Armor (22)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trémorel.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 22230 à Trémorel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
20/03/1996

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE compte 1 autorisation recensée sur la période 18/11/2024 - 18/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/11/2024 - 18/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE

1 autorisation sur la période 18/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Trémorel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Le Courtil Jean, Trémorel (22230) PC Locaux ZA97, ZA98 34 170 m² 210 m² 2024/11/18

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Trémorel

1 autorisation

Département représenté

Côtes-d'Armor (22)

1 autorisation

Région représentée

Bretagne

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCEA QUETTIER
SIREN 434966578
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC
GALINA PERROT
SIREN 347517252
Même secteur et même département
8 autorisations 7 PC 1 PA
EARL LE FREMUR
SIREN 381120450
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KERDAVID
SIREN 390244341
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
INSTITUT SELECTION ANIMALE
SIREN 444708192
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
HUBBARD
SIREN 305609398
Même secteur et même département
7 autorisations 6 PC 1 PD

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU PONT L'HERMINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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