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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS - Permis de construire et DP

Active
335353025 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/1986

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Siège

Dordogne (24)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marcillac-Saint-Quentin.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 24200 à Marcillac-Saint-Quentin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/04/1986

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS compte 1 autorisation recensée sur la période 06/03/2015 - 06/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

06/03/2015 - 06/03/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS

1 autorisation sur la période 06/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Marcillac-Saint-Quentin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Marcillac-Saint-Quentin

1 autorisation

Département représenté

Dordogne (24)

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

EARL DU PORT
SIREN 331595801
Même secteur et même département
13 autorisations 12 PC 1 PD
GAEC DU MOULIN
SIREN 322030610
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
EARL DE LA NOYERAIE
SIREN 324916824
Même secteur et même département
4 autorisations 1 PC 3 PD
EARL MARCHIVE
SIREN 443419932
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GAEC DE BEAUPLAT
SIREN 319647079
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
DE LA PETRENNE
SIREN 399731595
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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