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Permis de construire Locaux N° 02425214M0024

Permis de construire à Marcillac-Saint-Quentin pour 1 341 m² de locaux - Le Mas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 123 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mas, Marcillac-Saint-Quentin (24200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS et accordé le 6 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425214M0024, instruit par la commune de Marcillac-Saint-Quentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 02425214M0024

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02425214M0024, délivré le 6 mars 2015 à Marcillac-Saint-Quentin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mas, Marcillac-Saint-Quentin (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI330, AI329, AI328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 123 m²

Surface créée

1 341 m²

Variation nette

+1 341 m²

Surface totale après

1 341 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/03/2015

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Marcillac-Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI330 AI329 AI328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas

Territoire administratif

Commune: Marcillac-Saint-Quentin Code postal 24200 Identifiant INSEE 24252
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 341 m²	1 341 m²
Total	0 m²	1 341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 341 m²	1 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 341 m²	1 341 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 335353025
SIRET: 33535302500018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MARCILLAC-SAINT-QUENTIN (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02425214M0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 123 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mas, Marcillac-Saint-Quentin (24200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MAS BAS et accordé le 6 mars 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425214M0024, instruit par la commune de Marcillac-Saint-Quentin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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