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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS - Permis de construire et DP

Active
941726895 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 11/03/2025

Infos clés

Secteur

Agriculture - autres activités

Activité - Code NAF

NAF 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Siège

Isère (38)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2025 et 2026 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Meylan.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 38400 à Saint-Martin-d'Hères.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Sigle
GAEC DES MELILOTS
Date de création
11/03/2025
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS compte 5 autorisations recensées sur la période 26/06/2025 - 19/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

26/06/2025 - 19/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS

5 autorisations sur la période 26/06/2025 - 19/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Meylan.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2025

4 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De La Charriere D'e, Meylan (38240) DP Locaux BI7 40 674 m² 119 m² 2025/07/14
Chemin De La Charriere D'e, Meylan (38240) DP Locaux BI7 40 674 m² 998 m² 2025/07/07
Chemin De La Charriere D'e, Meylan (38240) DP Locaux BI7 40 674 m² 344 m² 2025/07/07
Chemin De La Charriere D'e La Taillat, Meylan (38240) DP Locaux BI8 7 770 m² 15 m² 2025/06/26

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Meylan

5 autorisations

Département représenté

Isère (38)

5 autorisations

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FILS DE CHARLES MURGAT
SIREN 068502210
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
DE BAGNEUX
SIREN 452845985
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
COMPOSTIERE DE MONTREMOND
SIREN 322657768
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
DU SURET
SIREN 347663726
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
GAEC PHILIPIERRE
SIREN 382659076
Même secteur et même département
3 autorisations 2 PC 1 PD
EARL LE JARDIN DE CHAUFFIN
SIREN 441432663
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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