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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS - Permis de construire et DP

Active
481358513 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/2005

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Siège

Morbihan (56)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Noyal-Muzillac.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 56190 à Noyal-Muzillac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/02/2005

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS compte 1 autorisation recensée sur la période 16/02/2023 - 16/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

16/02/2023 - 16/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS

1 autorisation sur la période 16/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Noyal-Muzillac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Noyal-Muzillac

1 autorisation

Département représenté

Morbihan (56)

1 autorisation

Région représentée

Bretagne

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

RYO
SIREN 518066238
Même secteur et même département
14 autorisations 13 PC 1 PA
SCEA BINARD
SIREN 400022372
Même secteur et même département
10 autorisations 9 PC 1 PD
GAEC DES LANDES
SIREN 438440125
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
DES FRICHES
SIREN 488910704
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
COUVOIR JOSSET
SIREN 310427562
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
SCEA DE LICHOUET
SIREN 439863754
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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