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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE - Permis de construire et DP

Active
811324193 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/05/2015

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.50Z - Culture et élevage associés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Giel-Courteilles.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 61210 à Habloville.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/05/2015

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE compte 1 autorisation recensée sur la période 25/09/2015 - 25/09/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

25/09/2015 - 25/09/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE

1 autorisation sur la période 25/09/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Giel-Courteilles.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Giel-Courteilles

1 autorisation

Département représenté

Orne (61)

1 autorisation

Région représentée

Normandie

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

RHIZOME
SIREN 809363443
Même secteur et même département
12 autorisations 12 PC
SCEA DU BOIS ROBIN
SIREN 389923665
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
GAEC TABUR
SIREN 381125483
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
SUMBE
SIREN 878373638
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
EARL LEROY
SIREN 330376211
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC LEPRINCE
SIREN 395043904
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE NOIRVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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