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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE - Permis de construire et DP

Active
801832619 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2014

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.50Z - Culture et élevage associés

Siège

Tarn (81)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Terre-de-Bancalié.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 81120 à Terre-de-Bancalié.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/04/2014

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE compte 1 autorisation recensée sur la période 29/05/2017 - 29/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/05/2017 - 29/05/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE

1 autorisation sur la période 29/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Terre-de-Bancalié.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Terre-de-Bancalié

1 autorisation

Département représenté

Tarn (81)

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LA VIE BIO
SIREN 522113331
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC
GAEC DE LA BAURELIE
SIREN 338935786
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
GAEC CAVAILLES FRERES
SIREN 314625237
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONHOMME
SIREN 353473291
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
EARL DE LA FEDARIE
SIREN 401161633
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES SABLIERS
SIREN 418026464
Même secteur et même département
4 autorisations 4 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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