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Permis de construire Locaux N° 08129617A0002

Permis de construire à Terre-de-Bancalié pour 860 m² de locaux - Maguelonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 732 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maguelonne, Terre-de-Bancalié (81120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE et accordé le 29 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 29 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129617A0002, instruit par la commune de Terre-de-Bancalié.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 08129617A0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08129617A0002, délivré le 29 mai 2017 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Maguelonne, Terre-de-Bancalié (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D602, D603, D604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 732 m²

Surface existante avant

2 012 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

2 872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2020.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

29/01/2020

Autorisation

29/05/2017

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/01/2020

Localisation du projet à Terre-de-Bancalié

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D602 D603 D604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 012 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	2 872 m²
Total	2 012 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	2 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 012 m²	860 m²	0 m²	0 m²	0 m²	860 m²	2 872 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 801832619
SIRET: 80183261900010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: TERRE CLAPIER (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08129617A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	29/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 732 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maguelonne, Terre-de-Bancalié (81120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE et accordé le 29 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 29 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129617A0002, instruit par la commune de Terre-de-Bancalié.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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