Permis de construire n° 08129617A0002 à Terre-de-Bancalié pour 860 m² de locaux, Maguelonne
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 08129617A0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08129617A0002, délivré le 29 mai 2017 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Maguelonne. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D602, D603, D604. Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Bancalié.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
29/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Terre-de-Bancalié
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 012 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 872 m² |
| Total | 2 012 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 012 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 872 m² |
| Total locaux | 2 012 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 2 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MAGUELONNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801832619
- SIRET
- 80183261900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TERRE CLAPIER (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08129617A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 29/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |