GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS - Permis de construire et DP

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521241612 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2010

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Argentonnay.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 79150 à Argentonnay.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/04/2010

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS compte 1 autorisation recensée sur la période 19/06/2026 - 19/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/06/2026 - 19/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS

1 autorisation sur la période 19/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Argentonnay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Mongarsin (Moutiers-Sous-Argenton), Argentonnay (79150) PC Locaux I269 15 380 m² 95 m² 2026/06/19

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BIO LOGIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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