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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES - Permis de construire et DP

Active
499873222 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/07/2007

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.47Z - Élevage de volailles

Siège

Morbihan (56)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ruffiac.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 56140 à Caro.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.47Z - Élevage de volailles
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Date de création
01/07/2007

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES compte 1 autorisation recensée sur la période 30/06/2017 - 30/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

30/06/2017 - 30/06/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES

1 autorisation sur la période 30/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Ruffiac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ruffiac

1 autorisation

Département représenté

Morbihan (56)

1 autorisation

Région représentée

Bretagne

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

RYO
SIREN 518066238
Même secteur et même département
14 autorisations 13 PC 1 PA
SCEA BINARD
SIREN 400022372
Même secteur et même département
10 autorisations 9 PC 1 PD
GAEC DES LANDES
SIREN 438440125
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
DES FRICHES
SIREN 488910704
Même secteur et même département
8 autorisations 8 PC
COUVOIR JOSSET
SIREN 310427562
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC
SCEA DE LICHOUET
SIREN 439863754
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES QUATRE ROUTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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