GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES VERTS - Autorisations d'urbanisme
Active
418027751
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Code 6533
|
Créée le 01/02/1998
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES VERTS
- SIREN
- 418 027 751
- SIRET siège
- 418 027 751 00027
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/02/1998
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/03/2015
- Dernière autorisation
- 23/07/2025
Siège social
- Adresse
- RTE DE L'ISLE AU BATIMENT AGRICOLE
- Commune
- 25250 SOYE
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES VERTS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Champs Boichot, Soye (25250) | PC Locaux | ZO30 | 95 070 m² | 162 m² | 2025/07/23 |
| Route De L Isle, Soye (25250) | PC Locaux | ZO322 | 9 930 m² | 3 379 m² | 2015/03/04 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES VERTS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PRES VERTS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.