Autorisations en 2016
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Hautes Haies, Larchamp (53220) | PD | B1369 | 2 304 m² | 2016/06/16 |
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES - Permis de démolir
Cessée
791432099
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Créée le 01/02/2013
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Larchamp.
Profil et organisation
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 53220 à Larchamp.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Section NAF
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- SIRET du siège
- Sigle
- GAEC
- Date de création
- 01/02/2013
Siège social
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES compte 1 autorisation recensée sur la période 16/06/2016 - 16/06/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/06/2016 - 16/06/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES
1 autorisation sur la période 16/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Larchamp.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA DE LA GRANGE
SIREN 422010413
Même secteur et même département
7 autorisations
6 PC
1 PD
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIGLE
SIREN 510926207
Même secteur et même département
6 autorisations
5 PC
1 PD
SCEA HUARD-RAVE
SIREN 433850302
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU
SIREN 441062999
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
GAEC DES BOIS
SIREN 441063138
Même secteur et même département
5 autorisations
5 PC
GAEC DE LA VIOLIERE
SIREN 494977770
Même secteur et même département
5 autorisations
3 PC
2 PD
Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES ?
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HAUTES HAIES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable