basedespermis.fr

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS - Permis de construire et DP

Cessée
419679154 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/07/1998

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Siège

Mayenne (53)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vimartin-sur-Orthe.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 53160 à Vimartin-sur-Orthe.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Sigle
GAEC
Date de création
01/07/1998

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS compte 1 autorisation recensée sur la période 26/06/2013 - 26/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/06/2013 - 26/06/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS

1 autorisation sur la période 26/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Vimartin-sur-Orthe.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Vimartin-sur-Orthe

1 autorisation

Département représenté

Mayenne (53)

1 autorisation

Région représentée

Pays de la Loire

1 autorisation

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCEA DE LA GRANGE
SIREN 422010413
Même secteur et même département
7 autorisations 6 PC 1 PD
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIGLE
SIREN 510926207
Même secteur et même département
6 autorisations 5 PC 1 PD
SCEA HUARD-RAVE
SIREN 433850302
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU
SIREN 441062999
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC DES BOIS
SIREN 441063138
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC DE LA VIOLIERE
SIREN 494977770
Même secteur et même département
5 autorisations 3 PC 2 PD

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS ?
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX TILLEULS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides