2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montaudin.
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 53220 à Montaudin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES compte 4 autorisations recensées sur la période 04/11/2014 - 03/05/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 09/02/2016 - 03/05/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Laval. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lotissement Le Hameau Du G, Laval (53000) | PC Logement | DV488 | 548 m² | 121 m² | 2021/05/03 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Forge, Montaudin (53220) | PC Locaux | ZK29 | — | 278 m² | 2016/02/09 |
2 autorisations sur la période 04/11/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Montaudin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Gautrie, Montaudin (53220) | PD | ZE14 | — | 2014/11/04 |
| La Gautrie, Montaudin (53220) | PD | ZE14 | — | 2014/11/04 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
