GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
437684913 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2001

Infos clés

Siège

Mayenne (53)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montaudin.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 53220 à MONTAUDIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Sigle
GAEC
Date de création
01/04/2001

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES compte 4 autorisations recensées sur la période 04/11/2014 - 03/05/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

04/11/2014 - 03/05/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES

2 autorisations sur la période 09/02/2016 - 03/05/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Laval. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Le Hameau Du G, Laval (53000) PC Logement DV488 548 m² 121 m² 2021/05/03
Forge, Montaudin (53220) PC Locaux ZK29 278 m² 2016/02/09

Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES

2 autorisations sur la période 04/11/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Montaudin. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Gautrie, Montaudin (53220) PD ZE14 2014/11/04
La Gautrie, Montaudin (53220) PD ZE14 2014/11/04

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES ?
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESTOUCHES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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