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GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS - Permis de construire et DP

Active
387706997 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/1992

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières

Siège

Mayenne (53)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Aubin-Fosse-Louvain.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 53120 à Saint-Aubin-Fosse-Louvain.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Sigle
GAEC
Date de création
01/04/1992

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS compte 2 autorisations recensées sur la période 05/12/2019 - 19/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/12/2019 - 19/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS

2 autorisations sur la période 05/12/2019 - 19/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Aubin-Fosse-Louvain.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Aubin-Fosse-Louvain

2 autorisations

Département représenté

Mayenne (53)

2 autorisations

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCEA DE LA GRANGE
SIREN 422010413
Même secteur et même département
7 autorisations 6 PC 1 PD
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIGLE
SIREN 510926207
Même secteur et même département
6 autorisations 5 PC 1 PD
SCEA HUARD-RAVE
SIREN 433850302
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU
SIREN 441062999
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC DES BOIS
SIREN 441063138
Même secteur et même département
5 autorisations 5 PC
GAEC DE LA VIOLIERE
SIREN 494977770
Même secteur et même département
5 autorisations 3 PC 2 PD

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS ?
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES TILLEULS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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