GONTARD - Permis de construire et DP

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934021494 Société civile immobilière Créée le 08/10/2024

Présentation détaillée de GONTARD

GONTARD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Apollinaire.

Profil et organisation

GONTARD est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 21800 à Quetigny.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GONTARD
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
08/10/2024
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de GONTARD

Activité d’urbanisme de GONTARD

GONTARD compte 1 autorisation recensée sur la période 21/01/2025 - 21/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GONTARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/01/2025 - 21/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GONTARD

1 autorisation sur la période 21/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Apollinaire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GONTARD dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de GONTARD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GONTARD

Sources des informations sur GONTARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GONTARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GONTARD ?
GONTARD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GONTARD ?
Le profil de GONTARD recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GONTARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GONTARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GONTARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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