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autorisations d'urbanisme
Infos clés
GITES LES MARGOTS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bairon et ses environs.
GITES LES MARGOTS est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 08390 à Bairon et ses environs.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GITES LES MARGOTS compte 1 autorisation recensée sur la période 27/07/2023 - 27/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GITES LES MARGOTS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 27/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Bairon et ses environs.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GITES LES MARGOTS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale 12 Etang De Bairon, Bairon et ses environs (08390) | PC Logement | AE19, AE20 | — | 519 m² | 2023/07/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
