Permis de construire n° 00811623E0004 à Bairon et ses environs pour 519 m² de logement, Rte Departementale 12 Etang De Bairon
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 00811623E0004
Demandeur
GITES LES MARGOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 12 Etang De Bairon, le permis de construire n° 00811623E0004 a été délivré le 27 juillet 2023 à Bairon et ses environs (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est GITES LES MARGOTS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 519 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE19, AE20. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bairon et ses environs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bairon et ses environs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etang De Bairon
Territoires administratifs
- Commune
- Bairon et ses environs Code postal 08390 Identifiant INSEE 08116
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Locaux | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 436 m² | -478 m² | 0 m² |
| Total | 478 m² | 83 m² | 436 m² | 42 m² | 436 m² | 41 m² | 519 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GITES LES MARGOTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910274042
- SIRET
- 91027404200019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BAIRON ET SES ENVIRONS (08390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00811623E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |