Autorisations en 2022
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Av Georges Bizet, Toulon (83000) | PD | CI85 | 248 m² | 2022/04/04 |
GIE SAINTE MARGUERITE - Permis de démolir
Active
450694013
Autres formes juridiques
ETI
Créée le 01/10/2003
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GIE SAINTE MARGUERITE
GIE SAINTE MARGUERITE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Toulon.
Profil et organisation
GIE SAINTE MARGUERITE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 13540 à Aix-en-Provence.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GIE SAINTE MARGUERITE
- SIREN
- Forme juridique
- Autres formes juridiques
- Activité principale
- NAF 86.10Z - Activités hospitalières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/10/2003
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de GIE SAINTE MARGUERITE
Activité d’urbanisme de GIE SAINTE MARGUERITE
GIE SAINTE MARGUERITE compte 1 autorisation recensée sur la période 04/04/2022 - 04/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GIE SAINTE MARGUERITE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/04/2022 - 04/04/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GIE SAINTE MARGUERITE
1 autorisation sur la période 04/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Toulon.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de GIE SAINTE MARGUERITE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GIE SAINTE MARGUERITE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER
SIREN 782921233
Même département de siège
14 autorisations
13 PC
1 PD
CLINIQUE JUGE
SIREN 055807838
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
CLINIQUE BOUCHARD
SIREN 057818460
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
CLINIQUE DES TROIS CYPRES
SIREN 377870100
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
NURSEA
SIREN 800820391
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
CLINIQUE CHANTECLER
SIREN 066803677
Même département de siège
2 autorisations
2 PC
Sources des informations sur GIE SAINTE MARGUERITE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GIE SAINTE MARGUERITE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GIE SAINTE MARGUERITE ?
GIE SAINTE MARGUERITE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GIE SAINTE MARGUERITE ?
Le profil de GIE SAINTE MARGUERITE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GIE SAINTE MARGUERITE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GIE SAINTE MARGUERITE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GIE SAINTE MARGUERITE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable