Permis de démolir n° 08313722D0011 à Toulon, 5 Av Georges Bizet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PD n° 08313722D0011
Demandeur
GIE SAINTE MARGUERITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Av Georges Bizet, le permis de démolir n° 08313722D0011 a été délivré le 4 avril 2022 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de GIE SAINTE MARGUERITE.
Le terrain concerné couvre 248 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 367 permis de démolir référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIE SAINTE MARGUERITE
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
- SIREN
- 450694013
- SIRET
- 45069401300027
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313722D0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |