GFA YVES GROS ET FILS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Libourne.
Profil et organisation
GFA YVES GROS ET FILS est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 33500 à Pomerol.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
GFA YVES GROS ET FILS
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
GFA YVES GROS ET FILS compte 1
autorisation recensée
sur la période 06/02/2019 - 06/02/2019,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA YVES GROS ET FILS, permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/02/2019 - 06/02/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFA YVES GROS ET FILS
1 autorisation sur la période 06/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Libourne.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GFA YVES GROS ET FILS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA YVES GROS ET FILS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA YVES GROS ET FILS ?
GFA YVES GROS ET FILS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA YVES GROS ET FILS ?
Le profil de GFA YVES GROS ET FILS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA YVES GROS ET FILS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA YVES GROS ET FILS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA YVES GROS ET FILS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.