Permis de démolir n° 03324318F0006 à Libourne, 9003 Che De Cantereau Chemin De Rifat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PD n° 03324318F0006
Demandeur
GFA YVES GROS ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2019 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03324318F0006 porte sur un bâtiment situé 9003 Che De Cantereau Chemin De Rifat. La demande émane de GFA YVES GROS ET FILS.
La parcelle concernée s'étend sur 14 215 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Rifat
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA YVES GROS ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 335292579
- SIRET
- 33529257900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POMEROL (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03324318F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |