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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03324318F0006

Permis de démolir à Libourne - 9003 Che De Cantereau Chemin De Rifat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA YVES GROS ET FILS et autorisé le 6 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324318F0006, instruit par la commune de Libourne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PD n° 03324318F0006

Demandeur

GFA YVES GROS ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03324318F0006, délivré le 6 février 2019 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9003 Che De Cantereau Chemin De Rifat, Libourne (33500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GFA YVES GROS ET FILS. Le terrain concerné couvre 14 215 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2019

Surface du terrain

14 215 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/02/2019

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Rifat

Territoire administratif

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	14 215 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA YVES GROS ET FILS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 335292579
SIRET: 33529257900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POMEROL (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03324318F0006
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9003 Che De Cantereau Chemin De Rifat, Libourne (33500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA YVES GROS ET FILS et autorisé le 6 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324318F0006, instruit par la commune de Libourne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.