Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village, Bonnay (80800) | PD | AA436 | — | 2013/04/18 |
GFA POINTIN-POUPART - Permis de démolir
Active
443268727
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 01/10/1974
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GFA POINTIN-POUPART
GFA POINTIN-POUPART est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bonnay.
Profil et organisation
GFA POINTIN-POUPART est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 80800 à Bonnay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA POINTIN-POUPART
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/10/1974
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de GFA POINTIN-POUPART
Activité d’urbanisme de GFA POINTIN-POUPART
GFA POINTIN-POUPART compte 1 autorisation recensée sur la période 18/04/2013 - 18/04/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA POINTIN-POUPART, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
18/04/2013 - 18/04/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFA POINTIN-POUPART
1 autorisation sur la période 18/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bonnay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA POINTIN-POUPART
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA POINTIN-POUPART
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI LABONNE
SIREN 380335422
Même département de siège
27 autorisations
25 PC
2 PA
SCI DPX
SIREN 494706906
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
SCI DE LA DUNETTE
SIREN 378819643
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI LES 2 CHEMINS
SIREN 753743004
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
CJO IMMOBILIER
SIREN 812403517
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
DOMAINE DE DIANE
SIREN 007320211
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur GFA POINTIN-POUPART
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA POINTIN-POUPART
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA POINTIN-POUPART ?
GFA POINTIN-POUPART est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA POINTIN-POUPART ?
Le profil de GFA POINTIN-POUPART recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA POINTIN-POUPART apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA POINTIN-POUPART concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA POINTIN-POUPART signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable