Permis de démolir n° 08011213A0002 à Bonnay, Le Village
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PD n° 08011213A0002
Demandeur
GFA POINTIN-POUPART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08011213A0002 a été délivré le 18 avril 2013 à Bonnay (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Le Village. Le projet est porté par GFA POINTIN-POUPART.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bonnay
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnay Code postal 80800 Identifiant INSEE 80112
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA POINTIN-POUPART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 443268727
- SIRET
- 44326872700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CORBIE (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08011213A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |