GFA LOU CASEOU - Permis de construire et DP

Active
921576179 Groupement foncier agricole Créée le 21/11/2022

Présentation détaillée de GFA LOU CASEOU

GFA LOU CASEOU est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arvieux.

Profil et organisation

GFA LOU CASEOU est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 05350 à ARVIEUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GFA LOU CASEOU
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
21/11/2022

Siège social

Permis de construire et DP de GFA LOU CASEOU

Activité d’urbanisme de GFA LOU CASEOU

GFA LOU CASEOU compte 2 autorisations recensées sur la période 28/05/2023 - 05/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GFA LOU CASEOU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/05/2023 - 05/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GFA LOU CASEOU

2 autorisations sur la période 28/05/2023 - 05/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Arvieux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA LOU CASEOU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
304 Route Des Trois Moulins Les Moulins, Arvieux (05350) PC Logement D1235, D1236 1 221 m² 103 m² 2023/06/05
156 Impasse De La Rochaille Les Moulins, Arvieux (05350) PC Logement D1229 922 m² 74 m² 2023/05/28

Répartition géographique des autorisations de GFA LOU CASEOU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GFA LOU CASEOU

Sources des informations sur GFA LOU CASEOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GFA LOU CASEOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA LOU CASEOU ?
GFA LOU CASEOU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA LOU CASEOU ?
Le profil de GFA LOU CASEOU recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA LOU CASEOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA LOU CASEOU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA LOU CASEOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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