Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Imp De La Contree, Fleys (89800) | PD | B1342, B1522 | — | 2019/02/06 |
GFA LES PETITS CHAMPS - Permis de démolir
Active
417875978
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 13/11/1997
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GFA LES PETITS CHAMPS
GFA LES PETITS CHAMPS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fleys.
Profil et organisation
GFA LES PETITS CHAMPS est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 89800 à Fleys.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA LES PETITS CHAMPS
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/11/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de GFA LES PETITS CHAMPS
Activité d’urbanisme de GFA LES PETITS CHAMPS
GFA LES PETITS CHAMPS compte 1 autorisation recensée sur la période 06/02/2019 - 06/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA LES PETITS CHAMPS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/02/2019 - 06/02/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFA LES PETITS CHAMPS
1 autorisation sur la période 06/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Fleys.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA LES PETITS CHAMPS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA LES PETITS CHAMPS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
YONNE EQUIPEMENT
SIREN 402196224
Même département de siège
16 autorisations
15 PC
1 PD
SCI LOUAULT
SIREN 492977145
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
LATTEUX-MIGENNES-INVESTISSEMENTS
SIREN 950497248
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
MICHEL FONCIER ET PARTICIPATION
SIREN 323142075
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
SCI COTEAUX DES CHESNEZ
SIREN 425090750
Même département de siège
5 autorisations
2 PC
1 PA
2 PD
AOC IMMO
SIREN 504781758
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur GFA LES PETITS CHAMPS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA LES PETITS CHAMPS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA LES PETITS CHAMPS ?
GFA LES PETITS CHAMPS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA LES PETITS CHAMPS ?
Le profil de GFA LES PETITS CHAMPS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA LES PETITS CHAMPS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA LES PETITS CHAMPS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA LES PETITS CHAMPS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable