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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08916818T0001

Permis de démolir n° 08916818T0001 à Fleys, 12 Imp De La Contree

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA LES PETITS CHAMPS et autorisé le 6 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08916818T0001, déposé en mairie de Fleys.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PD n° 08916818T0001

Demandeur

GFA LES PETITS CHAMPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleys (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08916818T0001 a été délivré le 6 février 2019, pour un bâtiment situé 12 Imp De La Contree. La demande émane de GFA LES PETITS CHAMPS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1342, B1522, B1519. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Fleys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/02/2019

Localisation du projet à Fleys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1342 B1522 B1519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleys Code postal 89800 Identifiant INSEE 89168
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA LES PETITS CHAMPS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 417875978
SIRET: 41787597800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FLEYS (89800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08916818T0001
Code commune INSEE	89168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Imp De La Contree à Fleys (89800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA LES PETITS CHAMPS et autorisé le 6 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08916818T0001, déposé en mairie de Fleys.

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