Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Laville, Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450) | PD | B2074 | 11 284 m² | 2017/12/15 |
GFA FAYE ET FILS - Permis de démolir
Active
388033276
Groupement foncier agricole
Créée le 06/07/1992
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GFA FAYE ET FILS
GFA FAYE ET FILS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
Profil et organisation
GFA FAYE ET FILS est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 33450 à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA FAYE ET FILS
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 01.21Z - Culture de la vigne
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/07/1992
Siège social
Permis de démolir de GFA FAYE ET FILS
Activité d’urbanisme de GFA FAYE ET FILS
GFA FAYE ET FILS compte 1 autorisation recensée sur la période 15/12/2017 - 15/12/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA FAYE ET FILS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/12/2017 - 15/12/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFA FAYE ET FILS
1 autorisation sur la période 15/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-et-Cameyrac.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA FAYE ET FILS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA FAYE ET FILS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CHATEAU PEDESCLAUX
SIREN 400739157
Même département de siège
21 autorisations
21 PD
CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE
SIREN 781953948
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
2 PD
CHATEAU CHEVAL BLANC
SIREN 781985759
Même département de siège
9 autorisations
5 PC
1 PA
3 PD
SCEA DU CHATEAU CALON SEGUR
SIREN 349168898
Même département de siège
8 autorisations
5 PC
3 PD
SA CHATEAU DE LA GAFFELIERE
SIREN 324430792
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
CHATEAU D'ARCHE
SIREN 412889636
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
Sources des informations sur GFA FAYE ET FILS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA FAYE ET FILS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA FAYE ET FILS ?
GFA FAYE ET FILS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA FAYE ET FILS ?
Le profil de GFA FAYE ET FILS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA FAYE ET FILS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA FAYE ET FILS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA FAYE ET FILS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable