Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ferme De Craie, Jussey (70500) | PD | A27 | — | 2020/03/16 |
GFA DU RUAUX - Permis de démolir
Active
849511308
Groupement foncier agricole
Créée le 19/03/2019
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GFA DU RUAUX
GFA DU RUAUX est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jussey.
Profil et organisation
GFA DU RUAUX est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 70500 à Bougey.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DU RUAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/03/2019
Siège social
Permis de démolir de GFA DU RUAUX
Activité d’urbanisme de GFA DU RUAUX
GFA DU RUAUX compte 1 autorisation recensée sur la période 16/03/2020 - 16/03/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DU RUAUX, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/03/2020 - 16/03/2020
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFA DU RUAUX
1 autorisation sur la période 16/03/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Jussey.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA DU RUAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DU RUAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI CHARMOILLE
SIREN 525169918
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PA
SCI DU CHATELOT
SIREN 327193702
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI MAUFFREY
SIREN 411834203
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI LA CLE DES CHAMPS
SIREN 413365941
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
SCI GMI LES CLOYES
SIREN 452045198
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
S.C.I. NEMAS-LUMIERES
SIREN 501080022
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur GFA DU RUAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DU RUAUX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DU RUAUX ?
GFA DU RUAUX est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DU RUAUX ?
Le profil de GFA DU RUAUX recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DU RUAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DU RUAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DU RUAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable