Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Des Sapins Noyer Vert, Sigogne (16200) | PD | F1129 | — | 2023/01/06 |
GFA DU NOYER VERT - Permis de démolir
Active
900769449
Groupement foncier agricole
Créée le 23/02/2021
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GFA DU NOYER VERT
GFA DU NOYER VERT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sigogne.
Profil et organisation
GFA DU NOYER VERT est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 16200 à Sigogne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DU NOYER VERT
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 23/02/2021
Siège social
Permis de démolir de GFA DU NOYER VERT
Activité d’urbanisme de GFA DU NOYER VERT
GFA DU NOYER VERT compte 1 autorisation recensée sur la période 06/01/2023 - 06/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DU NOYER VERT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/01/2023 - 06/01/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFA DU NOYER VERT
1 autorisation sur la période 06/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sigogne.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA DU NOYER VERT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DU NOYER VERT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI DES REMIEGERES
SIREN 310324496
Même département de siège
9 autorisations
5 PC
1 PA
3 PD
GENISTA
SIREN 805149226
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
VIMO 2
SIREN 423439595
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
2 PA
SCI LOUMELET.CAB
SIREN 440283463
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI DE L'ETANG
SIREN 490512357
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
GFDI 13
SIREN 502548670
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
Sources des informations sur GFA DU NOYER VERT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DU NOYER VERT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DU NOYER VERT ?
GFA DU NOYER VERT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DU NOYER VERT ?
Le profil de GFA DU NOYER VERT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DU NOYER VERT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DU NOYER VERT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DU NOYER VERT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable