Permis de démolir n° 01636922W0002 à Sigogne, 13 Rue Des Sapins Noyer Vert
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PD n° 01636922W0002
Demandeur
GFA DU NOYER VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01636922W0002, délivré le 6 janvier 2023 à Sigogne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Sapins Noyer Vert. GFA DU NOYER VERT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1129. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Sigogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sigogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noyer Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Sigogne Code postal 16200 Identifiant INSEE 16369
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU NOYER VERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 900769449
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SIGOGNE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01636922W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |