2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
GFA DU HAUT DES VIGNES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Balnot-sur-Laignes.
GFA DU HAUT DES VIGNES est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 10110 à Balnot-sur-Laignes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GFA DU HAUT DES VIGNES compte 2 autorisations recensées sur la période 19/11/2020 - 19/11/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DU HAUT DES VIGNES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 19/11/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Balnot-sur-Laignes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA DU HAUT DES VIGNES dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Rural Des Vaucelles, Les Riceys (10340) | PC Locaux | ZK397 | 569 m² | 248 m² | 2020/11/19 |
| Chemin Rural Des Vaucelles, Balnot-sur-Laignes (10110) | PC Locaux | ZE437 | 1 000 m² | 249 m² | 2020/11/19 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
