GFA DU HAUT DES VIGNES - Permis de construire et DP

Active
353573199 Groupement foncier agricole PME Créée le 31/01/1990

Infos clés

Présentation détaillée de GFA DU HAUT DES VIGNES

GFA DU HAUT DES VIGNES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Balnot-sur-Laignes.

Profil et organisation

GFA DU HAUT DES VIGNES est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 10110 à BALNOT-SUR-LAIGNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GFA DU HAUT DES VIGNES
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
31/01/1990
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de GFA DU HAUT DES VIGNES

Activité d’urbanisme de GFA DU HAUT DES VIGNES

GFA DU HAUT DES VIGNES compte 2 autorisations recensées sur la période 19/11/2020 - 19/11/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GFA DU HAUT DES VIGNES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/11/2020 - 19/11/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GFA DU HAUT DES VIGNES

2 autorisations sur la période 19/11/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Balnot-sur-Laignes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA DU HAUT DES VIGNES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Rural Des Vaucelles, Les Riceys (10340) PC Locaux ZK397 569 m² 248 m² 2020/11/19
Chemin Rural Des Vaucelles, Balnot-sur-Laignes (10110) PC Locaux ZE437 1 000 m² 249 m² 2020/11/19

Répartition géographique des autorisations de GFA DU HAUT DES VIGNES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GFA DU HAUT DES VIGNES

Sources des informations sur GFA DU HAUT DES VIGNES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GFA DU HAUT DES VIGNES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DU HAUT DES VIGNES ?
GFA DU HAUT DES VIGNES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DU HAUT DES VIGNES ?
Le profil de GFA DU HAUT DES VIGNES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DU HAUT DES VIGNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DU HAUT DES VIGNES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DU HAUT DES VIGNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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