Autorisations en 2018
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Trots, Réparsac (16200) | PD | AA244 | 2 135 m² | 2018/09/06 |
GFA DU CHAMP DU CHATEAU - Permis de démolir
Active
323345843
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 01/01/1982
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GFA DU CHAMP DU CHATEAU
GFA DU CHAMP DU CHATEAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Réparsac.
Profil et organisation
GFA DU CHAMP DU CHATEAU est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 16200 à Réparsac.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DU CHAMP DU CHATEAU
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de GFA DU CHAMP DU CHATEAU
Activité d’urbanisme de GFA DU CHAMP DU CHATEAU
GFA DU CHAMP DU CHATEAU compte 1 autorisation recensée sur la période 06/09/2018 - 06/09/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DU CHAMP DU CHATEAU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
06/09/2018 - 06/09/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFA DU CHAMP DU CHATEAU
1 autorisation sur la période 06/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Réparsac.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de GFA DU CHAMP DU CHATEAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DU CHAMP DU CHATEAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI DES REMIEGERES
SIREN 310324496
Même département de siège
9 autorisations
5 PC
1 PA
3 PD
GENISTA
SIREN 805149226
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
VIMO 2
SIREN 423439595
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
2 PA
SCI LOUMELET.CAB
SIREN 440283463
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCI DE L'ETANG
SIREN 490512357
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
GFDI 13
SIREN 502548670
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
Sources des informations sur GFA DU CHAMP DU CHATEAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DU CHAMP DU CHATEAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DU CHAMP DU CHATEAU ?
GFA DU CHAMP DU CHATEAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DU CHAMP DU CHATEAU ?
Le profil de GFA DU CHAMP DU CHATEAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DU CHAMP DU CHATEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DU CHAMP DU CHATEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DU CHAMP DU CHATEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable