Permis de démolir n° 01627718W0001 à Réparsac, 3 Rue Des Trots
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PD n° 01627718W0001
Demandeur
GFA DU CHAMP DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Trots, le permis de démolir n° 01627718W0001 a été délivré le 6 septembre 2018 à Réparsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GFA DU CHAMP DU CHATEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 2 135 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Réparsac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 septembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Réparsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réparsac Code postal 16200 Identifiant INSEE 16277
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU CHAMP DU CHATEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 323345843
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REPARSAC (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01627718W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |