2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Siège
Permis de construire et DP
1
GFA DOMAINE DU BOIS DU PRINCE 10 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dommartin.
GFA DOMAINE DU BOIS DU PRINCE 10 est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 69380 à Dommartin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GFA DOMAINE DU BOIS DU PRINCE 10 compte 1 autorisation recensée sur la période 30/09/2014 - 30/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DOMAINE DU BOIS DU PRINCE 10, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 30/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Dommartin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA DOMAINE DU BOIS DU PRINCE 10 dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 302 Chem Des Grandes Vierres, Dommartin (69380) | PC Logement | AD27 | — | 249 m² | 2014/09/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
