À Dommartin (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06907614R0008 a été délivré le 30 septembre 2014, pour un projet situé 302 Chem des Grandes Vierres. Le dossier a été déposé par GFA DOMAINE DU BOIS DU PRINCE 10.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 136 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 27. Le catalogue recense 154 permis de construire et déclarations préalables à Dommartin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/09/2014

Autorisation

30/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dommartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dommartin Code postal 69380 Identifiant INSEE 69076
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire et 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 178 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 178 m² à 249 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	178 m²	113 m²	136 m²	42 m²	136 m²	71 m²	249 m²
Total	178 m²	113 m²	136 m²	42 m²	136 m²	71 m²	249 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	1	-	-	3
-	-	66,7 %	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GFA DOMAINE DU BOIS DU PRINCE 10, dont l'adresse déclarée est à Dommartin.

Demandeur

GFA DOMAINE DU BOIS DU PRINCE 10

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 525009460
SIRET: 52500946000011
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: DOMMARTIN (69380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06907614R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	30/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dommartin

PC n°06907614R0001 Locaux Terminé

89 route de Dardilly

Dommartin (69380)

Extension sans transformation

26 juin 2014 2 540 m² SDP SCI ETANG CARRET

PC n°06907614R0005 Locaux Commencé

route Departementale 30 Les Grandes Terres

Dommartin (69380)

Nouvelle construction

01 août 2014 1 311 m² SDP SAS GRANDES TERRES

PC n°06907614R0006 Logement Autorisé

443 rue des Cordineaux

Dommartin (69380)

Extension sans transformation

03 sept. 2014 135 m² SDP

PC n°06907614R0009 Locaux Autorisé

128 route de Lozanne

Dommartin (69380)

Extension sans transformation

04 oct. 2014 30 m² SDP ASSOCIATION COMITE COMMUN

PC n°06907614R0010 Logement Annulé

443 rue des Cordineaux

Dommartin (69380)

Transformation sans extension

04 nov. 2014 337 m² SDP

PC n°06907614R0012 Logement Autorisé

rue des Cordineaux

Dommartin (69380)

Nouvelle construction

22 nov. 2014 164 m² SDP

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