Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Route De La Pradelle, Bors (Canton de Charente-Sud) (16360) | PD | 0B27 | — | 2026/02/09 |
GFA DOMAINE DE BESSAC - Permis de démolir
Active
343938478
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 30/12/1986
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GFA DOMAINE DE BESSAC
GFA DOMAINE DE BESSAC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bors (Canton de Charente-Sud).
Profil et organisation
GFA DOMAINE DE BESSAC est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 17130 à Montendre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DOMAINE DE BESSAC
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/12/1986
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de GFA DOMAINE DE BESSAC
Activité d’urbanisme de GFA DOMAINE DE BESSAC
GFA DOMAINE DE BESSAC compte 1 autorisation recensée sur la période 09/02/2026 - 09/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DOMAINE DE BESSAC, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/02/2026 - 09/02/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFA DOMAINE DE BESSAC
1 autorisation sur la période 09/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Bors (Canton de Charente-Sud).
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA DOMAINE DE BESSAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DOMAINE DE BESSAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
PASQU'ORDELIERS
SIREN 501298855
Même département de siège
23 autorisations
22 PC
1 PD
SCI RICHARD
SIREN 509497384
Même département de siège
21 autorisations
17 PC
2 PA
2 PD
TUTTILOC
SIREN 501003792
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
SCI COURPRON
SIREN 539415000
Même département de siège
13 autorisations
10 PC
3 PA
LES TRACAS
SIREN 503793465
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
SCI LE QUINZE
SIREN 509298857
Même département de siège
11 autorisations
8 PC
1 PA
2 PD
Sources des informations sur GFA DOMAINE DE BESSAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DOMAINE DE BESSAC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DOMAINE DE BESSAC ?
GFA DOMAINE DE BESSAC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DOMAINE DE BESSAC ?
Le profil de GFA DOMAINE DE BESSAC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DOMAINE DE BESSAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DOMAINE DE BESSAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DOMAINE DE BESSAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable