Retour aux autorisations de Bors (Canton de Charente-Sud)

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01605326W0001

Permis de démolir n° 01605326W0001 à Bors (Canton de Charente-Sud), 1 Route De La Pradelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA DOMAINE DE BESSAC et autorisé le 9 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605326W0001, déposé en mairie de Bors (Canton de Charente-Sud).

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PD n° 01605326W0001

Demandeur

GFA DOMAINE DE BESSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bors (Canton de Charente-Sud) (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01605326W0001 a été délivré le 9 février 2026, pour un bâtiment situé 1 Route De La Pradelle. Le demandeur déclaré est GFA DOMAINE DE BESSAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B27. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (20 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

9 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

09/02/2026

Localisation du projet à Bors (Canton de Charente-Sud)

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bors (Canton de Charente-Sud) Code postal 16360 Identifiant INSEE 16053
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DOMAINE DE BESSAC

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 343938478
SIRET: 34393847800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTENDRE (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01605326W0001
Code commune INSEE	16053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Route De La Pradelle à Bors (Canton de Charente-Sud) (16360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA DOMAINE DE BESSAC et autorisé le 9 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605326W0001, déposé en mairie de Bors (Canton de Charente-Sud).

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Bors (Canton de Charente-Sud)

Permis de construire à Bors (Canton de Charente-Sud)

7 autorisations