Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Roquette, Mondragon (84430) | PD | B1187 | — | 2013/01/29 |
GFA DES CLASTRES - Permis de démolir
Active
322792631
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 20/12/1980
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GFA DES CLASTRES
GFA DES CLASTRES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mondragon.
Profil et organisation
GFA DES CLASTRES est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 84430 à Mondragon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DES CLASTRES
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/12/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de GFA DES CLASTRES
Activité d’urbanisme de GFA DES CLASTRES
GFA DES CLASTRES compte 1 autorisation recensée sur la période 29/01/2013 - 29/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DES CLASTRES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/01/2013 - 29/01/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFA DES CLASTRES
1 autorisation sur la période 29/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Mondragon.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA DES CLASTRES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DES CLASTRES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI DU FOURNALET I
SIREN 423018522
Même département de siège
29 autorisations
28 PC
1 PA
ARMEBIS
SIREN 423494111
Même département de siège
15 autorisations
13 PC
2 PA
LES MASETS
SIREN 487627747
Même département de siège
12 autorisations
3 PC
9 PA
LES BUIS D'APT
SIREN 530069517
Même département de siège
12 autorisations
12 PC
CHABAS IMMOBILIER
SIREN 418534186
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
MGP
SIREN 539242487
Même département de siège
11 autorisations
10 PC
1 PA
Sources des informations sur GFA DES CLASTRES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DES CLASTRES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DES CLASTRES ?
GFA DES CLASTRES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DES CLASTRES ?
Le profil de GFA DES CLASTRES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DES CLASTRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DES CLASTRES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DES CLASTRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable