Permis de démolir n° 08407812N0003 à Mondragon, La Roquette
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PD n° 08407812N0003
Demandeur
GFA DES CLASTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2013 à Mondragon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08407812N0003 porte sur un bâtiment situé La Roquette. Le demandeur déclaré est GFA DES CLASTRES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1187. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Mondragon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
29 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mondragon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roquette
Territoires administratifs
- Commune
- Mondragon Code postal 84430 Identifiant INSEE 84078
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DES CLASTRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 322792631
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONDRAGON (84430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08407812N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |