GFA DES BONNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
439882184 Groupement foncier agricole PME Créée le 13/09/2001

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GFA DES BONNES

GFA DES BONNES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marlieux.

Profil et organisation

GFA DES BONNES est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 01240 à MARLIEUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GFA DES BONNES
SIREN
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Sigle
GFA DES BONNES
Date de création
13/09/2001
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GFA DES BONNES

Activité d’urbanisme de GFA DES BONNES

GFA DES BONNES compte 2 autorisations recensées sur la période 21/01/2014 - 27/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GFA DES BONNES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

21/01/2014 - 27/05/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GFA DES BONNES

1 autorisation sur la période 21/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Marlieux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GFA DES BONNES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Corey, Marlieux (01240) PC Logement A224 3 133 m² 281 m² 2014/01/21

Permis de démolir de GFA DES BONNES

1 autorisation sur la période 27/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Marlieux. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Corcy, Marlieux (01240) PD A233 2014/05/27

Répartition géographique des autorisations de GFA DES BONNES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GFA DES BONNES

Sources des informations sur GFA DES BONNES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GFA DES BONNES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DES BONNES ?
GFA DES BONNES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DES BONNES ?
Le profil de GFA DES BONNES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DES BONNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DES BONNES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DES BONNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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