Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Grand, Serruelles (18190) | PD | A264 | — | 2013/06/27 |
GFA DE SERRUELLES - Permis de démolir
Active
316946722
Groupement foncier agricole
PME
Créée le 01/01/1979
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GFA DE SERRUELLES
GFA DE SERRUELLES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Serruelles.
Profil et organisation
GFA DE SERRUELLES est enregistré sous la forme juridique Groupement foncier agricole, avec un siège déclaré 78000 à Versailles.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GFA DE SERRUELLES
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1979
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de GFA DE SERRUELLES
Activité d’urbanisme de GFA DE SERRUELLES
GFA DE SERRUELLES compte 1 autorisation recensée sur la période 27/06/2013 - 27/06/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GFA DE SERRUELLES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
27/06/2013 - 27/06/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GFA DE SERRUELLES
1 autorisation sur la période 27/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Serruelles.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GFA DE SERRUELLES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GFA DE SERRUELLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MCDONALD'S FRANCE
SIREN 722003936
Même département de siège
747 autorisations
711 PC
4 PA
32 PD
IKEA DEVELOPPEMENT SAS
SIREN 304200371
Même département de siège
26 autorisations
24 PC
2 PA
E.F.I.
SIREN 622650109
Même département de siège
26 autorisations
23 PC
3 PD
THOIRY THEATRE DE LA NATURE
SIREN 501331441
Même département de siège
15 autorisations
8 PC
7 PA
SALUTO
SIREN 798482352
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
SCI LA BOURDONNAISE
SIREN 811907427
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
Sources des informations sur GFA DE SERRUELLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GFA DE SERRUELLES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GFA DE SERRUELLES ?
GFA DE SERRUELLES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GFA DE SERRUELLES ?
Le profil de GFA DE SERRUELLES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GFA DE SERRUELLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GFA DE SERRUELLES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GFA DE SERRUELLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable